Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date : 13/07/24
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
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ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées par :
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930 935 085 00017
Dont le siège social est situé PORTAIL ENTREPENEUR
Dont l’adresse e-mail est nolove591330@gmail.com
Le délégué à la protection des données du responsable de traitement est :
POLUBIEC CLARA, domicilie à 5 impasse de l'aigle 65100 à Lourdes
ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES
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- cordonnées bancaires
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ARTICLE 4 – FINALITÉS POURSUIVIES
Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (ci-après « RGPD »), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence.
ARTICLE 5 – TRANSMISSION À DES TIERS
Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des tiers
Les données collectées peuvent être transmises, dans le respect des obligations légales, à :
- prestataires de transport
- prestataires bancaires
ARTICLE 6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les données collectées peuvent être traitées, stockées et transférées dans les pays suivants : France, Suisse, Italie, Corse, Espagne et Portugal
ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données pendant une durée de 1an
L’acceptation de la politique liée aux cookies ci-après développée est valable pour 3 mois.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »
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ARTICLE 9 - VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 et des dispositions du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), vous disposez :
- D’un droit à l’information,
- D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
- D’un droit à la limitation, à l’oubli et à l’opposition du traitement de vos données,
- D’un droit à la portabilité,
- D’un droit de réclamation : qui vous permet d’introduire toute réclamation liée à la collecte et au traitement de vos données auprès de l’autorité compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Afin d’exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : [adresse mail permettant à l’utilisateur de faire usage de ses droits] en précisant votre nom, prénom, adresse e-mail, données concernées et toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.
ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement ce document afin d’être informé de toute modification éventuelle.